Conditions Générales d’Utilisation – Plateforme Women’s AI School
Date d’entrée en vigueur : 4 octobre 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de la plateforme Women’s AI School et les conditions d’utilisation de ces services par les Utilisatrices.
Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 1 – Mentions légales
1.1. Éditeur de la plateforme
La plateforme Women’s AI School est éditée par :
Jean Paul LOVISSOUKPO
Adresse : Zoundja – Ab-Calavi, Bénin
Email : womensaischool@gmail.com
Téléphone : +2290164532018
1.2. Responsable de publication
Jean Paul LOVISSOUKPO
Email : womensaischool@gmail.com
1.3. Hébergeur
HOSTINGER
Hostinger International Ltd – 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.com
Article 2 – Définitions
- Plateforme : désigne le site internet et l’ensemble des services proposés sous l’appellation « Women’s AI School »
- Utilisatrice : toute personne inscrite sur la plateforme afin d’accéder aux contenus ou services
- Compte : espace personnel créé par l’Utilisatrice pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme
- Contenu : l’ensemble des textes, images, vidéos, cours, supports pédagogiques, exercices et projets publiés sur la plateforme
- Services : l’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition des Utilisatrices
Article 3 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme Women’s AI School, mise en place pour offrir des formations en intelligence artificielle (IA) exclusivement destinées aux femmes.
Article 4 – Conditions d’inscription et d’éligibilité
- L’accès aux services de base de la plateforme est gratuit
- L’inscription est réservée exclusivement aux femmes qui souhaitent suivre des formations en IA
- L’âge minimum requis est de 18 ans révolus. Les personnes mineures peuvent s’inscrire uniquement avec l’autorisation expresse d’un représentant légal
- Chaque Utilisatrice doit créer un compte personnel avec un identifiant et un mot de passe sécurisé, dont elle est seule responsable de la confidentialité
- L’éditeur se réserve le droit de mettre en place un processus de vérification d’identité pour valider l’inscription
Article 5 – Utilisateurs de la plateforme
- Apprenantes : les femmes inscrites pour suivre les formations proposées
- Formateurs : les personnes chargées de dispenser les cours, publier du contenu et accompagner les apprenantes
Article 6 – Engagements et obligations des Utilisatrices
Chaque Utilisatrice s’engage à :
- Utiliser la plateforme dans le respect des lois en vigueur au Bénin et des présentes CGU
- Ne pas publier de propos offensants, discriminatoires, diffamatoires, injurieux ou illégaux
- Respecter l’ensemble des membres de la communauté pédagogique
- Ne pas partager son compte ou son mot de passe avec des tiers
- Ne pas tenter d’altérer, contourner ou perturber le fonctionnement normal de la plateforme
Article 7 – Propriété intellectuelle
7.1. Contenus de la plateforme
L’ensemble des contenus publiés sur Women’s AI School (cours, textes, images, vidéos, supports pédagogiques, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7.2. Contenus des Utilisatrices
Les contenus produits par les Apprenantes (exercices, projets, contributions) restent leur propriété intellectuelle. En publiant ces contenus sur la plateforme, les Utilisatrices accordent à Women’s AI School une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les utiliser, reproduire et adapter aux fins pédagogiques et communautaires.
Article 8 – Protection des données personnelles
8.1. Collecte et utilisation des données
Les données personnelles collectées (nom, adresse e-mail, etc.) sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Gestion des comptes utilisateurs
- Fourniture des services pédagogiques
- Communication relative au fonctionnement de la plateforme
- Établissement de statistiques anonymisées
8.2. Droits des Utilisatrices
Conformément à la loi n°2017-20 du 20 avril 2017 portant code du numérique en République du Bénin, chaque Utilisatrice dispose :
- D’un droit d’accès à ses données personnelles
- D’un droit de rectification des données inexactes
- D’un droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes
- D’un droit à l’effacement dans les limites prévues par la loi
Pour exercer ces droits, l’Utilisatrice peut contacter : womensaischool@gmail.com
8.3. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
8.4. Cookies
La plateforme peut utiliser des cookies pour :
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Établir des statistiques de fréquentation
- Personnaliser les services
Chaque Utilisatrice peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Article 9 – Responsabilités
9.1. Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accès continu aux services mais ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs.
Women’s AI School ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des contenus pédagogiques.
La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée pour :
- Les dommages résultant d’un mauvais usage du service par l’Utilisatrice
- Les accès non autorisés au compte utilisateur
- L’indisponibilité temporaire du service
- Les actes de piratage externes
9.2. Responsabilité des Utilisatrices
L’Utilisatrice est responsable de l’usage qu’elle fait de la plateforme et des contenus qu’elle y publie.
Article 10 – Durée et résiliation
- L’inscription est valable pour une durée indéterminée
- L’Utilisatrice peut résilier son compte à tout moment par demande écrite à l’éditeur
- La plateforme peut suspendre ou résilier un compte en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Comportement frauduleux ou tentative de piratage
- Inactivité prolongée du compte
- Décision administrative ou judiciaire
Article 11 – Modération
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé contraire aux lois, aux bonnes mœurs ou aux présentes CGU.
Les décisions de modération ne donnent lieu à aucune compensation ni remboursement.
Article 12 – Évolution des services
- L’accès aux services actuels est gratuit
- La plateforme se réserve le droit de proposer ultérieurement des services payants (formations avancées, certifications, accompagnement personnalisé)
- Ces services feront l’objet de conditions spécifiques communiquées préalablement aux Utilisatrices
Article 13 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur. Les Utilisatrices seront informées des modifications par tout moyen utile (email, notification sur la plateforme).
Les modifications s’appliqueront dès leur publication.
Article 14 – Règlement des litiges
En cas de différend, l’Utilisatrice s’engage à rechercher une solution amiable en contactant l’Éditeur à l’adresse : womensaischool@gmail.com
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige pourra être soumis à une médiation avant toute action judiciaire.
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit béninois.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de la République du Bénin.
Acceptation des CGU
« En créant un compte sur Women’s AI School, je reconnais avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les comprendre et les accepter sans réserve. »